|
- Tribunal international du droit de la mer — Wikipédia
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), en anglais : International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996
- Tribunal international du droit de la mer - Ministère de l’Europe et . . .
Elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, et pour la France le 11 avril 1996
- Tribunal international du droit de la mer Montego Bay (1982)| vie . . .
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est une juridiction internationale indépendante, instaurée par la Convention des Nations unies sur le droite de la mer de 1982 (Convention de Montego Bay)
- International Tribunal for the Law of the Sea: Dernières nouvelles - ITLOS
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
- Annuaire Tribunal international du droit de la mer Vol. 14
Le Tribunal international du droit de la mer est l'instance judiciaire centrale dans le système global pour le règlement des différends mis en place par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982
- Le Tribunal international du droit de la mer célèbre son vingt . . .
Il y a 25 ans, en octobre 1996, le Tribunal international du droit de la mer était inauguré dans la ville libre et hanséatique de Hambourg, en Allemagne
- Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Organisation intergouvernementale créée par le mandat de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer Il a été établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982
- Tribunal international du droit de la mer - Encyclopédie Wikimonde
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), en anglais : International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 mais qui n'est officiellement entré en fonction qu'en octobre 1996
|
|
|