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- Permis de conduire étranger - Permis - France Titres (ANTS)
Je ne peux pas demander l’échange de mon permis de conduire, ou, j’ai eu un refus d’échange, que puis-je faire pour obtenir un permis de conduire français ?
- Votre demande d’échange de permis a été refusée, que faire
Si un refus vous est opposé, des voies de recours vous sont possibles (recours gracieux, hiérarchique et ou contentieux) Vous pouvez également choisir le droit commun et passer les épreuves de l’examen du permis de conduire
- Refus déchange de permis de conduire étranger : que faire
Dans le cas où, la préfecture refuse la demande d'échange de permis de conduire, il est possible d'exercer un recours gracieux C'est un recours préalable au recours contentieux devant le juge administratif
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE EEE . . .
Le permis de conduire étranger (hors Europe) est valable 1 an en France Au-delà, il doit être échangé contre un permis français La demande se fait en ligne
- Refus déchange de permis de conduire étranger : recours possibles . . .
Plusieurs situations peuvent amener à un refus d’échange de son permis de conduire étranger : par exemple si la préfecture considère que le permis à échanger est un faux ou a été acheté, qu’il manque des pièces, que la personne ne remplit pas les conditions pour l’échange, etc
- Que se passe-t-il avec ma demande déchange de permis étranger
Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France et seule l'ANTS est en charge du traitement des dossiers
- Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis . . .
Cette démarche est à effectuer si : Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche : Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier)
- Echange de permis de conduire : le guide complet
Vous avez un permis étranger ? Votre permis français est devenu illisible ou arrive en fin de validité ? Découvrez, tout ce qu'il faut savoir sur la procédure d' échange du permis de conduire
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