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En conséquence, chaque cas traité par le Tribunal administratif du logement est unique Le Tribunal rend accessible sur son site Web un outil de calcul simplifié afin de faciliter une entente entre les parties sur l’établissement d’une augmentation de loyer juste et raisonnable
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362, rue Notre-Dame Granby, QC J2G 3L3 2-1-1, Administration 450 372-6777 Email www 211quebecregions ca
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Théoriquement, La Régie du logement nouvellement nommé Tribunal administratif du logement Doit fournir aux citoyens des informations appropriés et des recours efficaces aux propriétaires-locateurs et locataires
- Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du Québec Montréal - coordonnées 500 blvd René-Lévesque Ouest, 21e étage Montréal, (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : 514 873-7154 Télécopieur : 514 873-8288 Québec - coordonnées 575 rue Saint-Amable Québec, (Québec) G1R 5R4 Téléphone : 418 643-3418 Télécopieur : 418 643-5335 Ailleurs au Québec Sans frais
- Tribunal administratif du logement - juridiqc. gouv. qc. ca
Tribunal administratif du logement : quel est son rôle et dans quels cas peut-il agir ? Les étapes pour obtenir une décision du Tribunal administratif du logement
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Nous joindre Vous pouvez joindre le Tribunal administratif du logement : par téléphone; par télécopieur; par courrier; ou en personne, sur rendez-vous Vous pouvez aussi nous poser des questions en ligne
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Anciennement appelé « Régie du logement », le Tribunal administratif du logement (TAL) entend la plupart des demandes en matière de bail de logement En tant que locataire, le TAL peut par exemple vous informer sur vos droits et obligations ou trancher en cas de conflit avec votre propriétaire
- Page daccueil du Tribunal TAQ - Tribunal Administratif du Québec
C'est au Tribunal administratif du Québec que vous devez vous adresser si vous voulez contester une décision prise à votre sujet par un ministère, un organisme public (régies, commissions, hôpitaux, etc ) ou une municipalité
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