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Délibération n°CA-29-01-2021-06 - Hausse plafond heures . . . La réglementation nationale (article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984) prévoit qu’il ne peut y avoir de versement d’heures complémentaires (ni prime, sauf PEDR) pendant la période de CRCT
RÉFORME DU BAC PRO - Portail sgen-cfdt. fr Le statut des PFMP non certifi catives et des visites que doivent ef ectuer les PLP d’enseignement général comme d’enseignement professionnel Une grille horaire du module BTS de la fi n de l’année de terminale La mise en place d’une mission des inspecteurs généraux sur les référentiels de BTS
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPT . . . Le versement d’indemnités en contrepartie de la réalisation d’heures supplémentaires n’intervient qu’en second lieu En premier lieu, doit être envisagé la compensation sous forme d’un repos compensateur
313538204465736368616D707320616E64203230302C203231302D3231322 . . . Les participants peuvent bénéficier de l’interprétation simultanée dans les deux langues officielles, de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question de l’ordre du jour en s’adressant au Comité de dérogation au moins 72 heures à l’avance
Le soutien à l autonomie : la nouvelle aide de la PCH pour . . . Soutien à l’autonomie : Combien d’heures d’aide vous pouvez avoir ? Vous avez un nombre d’heures d’aide pour toute l’année Vous pouvez utiliser ces heures comme vous le voulez Vous ne pouvez pas dépasser le nombre d’heures que vous avez eu pour l’année Par exemple, Marie a droit à 30 minutes par jour
LES HEURES NORMALES, COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIR II Volume d’heures mensuelles autorisées Ainsi, si jusqu’au 31 décembre 2001, le nombre d’heures supplémentaires autorisées était de 1 heure par jour ouvrable (donc hors horaires de nuit, dimanches et jours fériés), l’article 7 du décret du 14 janvier 2002 les limite désormais à 25 heures maximum par mois, quelle que soit la période de travail supplémentaire concernée, et
Livret d’accueil des AE - éduscol re d’heures déterminé) L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élè