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Protection au titre des « Sites patrimoniaux remarquables Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
De la ZPPAUP à lAVAP - ZPPAUP AVAP (Aires de mise en Valeur de l . . . L'AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces
Chapitre 2 : Aires de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine . . . Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un établissement public de coopération intercommunale lorsqu'il est compétent en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique Elle a pour
AVAP : aires de mise en valeur de architecture et du patrimoine Le cadre de l’AVAP créé une coordination renforcée entre mise en valeur du patrimoine et dynamiques d’aménagement portées par le plan local d’urbanisme (PLU) La construction et le portage de l’AVAP se fait dans une démarche consensuelle entre État et collectivité compétente
Urbanisme - AVAP PDA L’AVAP OU « SPR » C’EST QUOI ? L’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) est un outil de gestion, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et paysager
Les SPR (ex-ZPPAUP et ex-AVAP) - Les services de lÉtat dans lEure Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
Aire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine En droit de l'urbanisme français, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces » 1
L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou . . . Comprenant un corps réglementaire adapté à la commune, l’AVAP se veut être un outil précis et efficient au service de la commune et de ses habitants pour l’amélioration du cadre de vie L’AVAP est créée à l’initiative de la commune
Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) Les AVAP sont à l'initiative des communes ou des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) ayant la compétence en matière de PLU sur des territoires à intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique