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Annexe III - Caractéristiques techniques des logements-foyers neufs ou . . . Pour la construction neuve, les normes dimensionnelles sont les suivantes : Dans le cas de l’acquisition-amélioration, ces surfaces minimales sont minorées de 10 p 100 1 3 - Équipement sanitaire Les logements-foyers doivent être dotés d’une production et d’une alimentation en eau chaude
Travaux logement social : Que dit la loi et quels sont mes droits La réglementation exige que les logements sociaux répondent à des normes strictes en matière de sûreté et de confort Cela inclut la garantie d’un hébergement décent et adapté aux besoins des occupants
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de . . . Les normes mentionnées à l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée sont les suivantes : 1° Les logements à usage d'habitation ou la partie de locaux à usage mixte professionnel et d'habitation destinée à l'habitation doivent présenter les caractéristiques ci-après :
Travaux en HLM : les lois à connaître | Hellio Quelles sont les normes applicables concernant la préparation des travaux en HLM ? En qualité d’immeuble collectif, les HLM sont soumis à la réglementation relative à l’expertise du bâtiment en vue de la réalisation de travaux à venir
Fenêtres et normes : lessentiel à connaître pour bien choisir La norme principale applicable est la NF EN 14351-1, qui assure la conformité des fenêtres et portes aux exigences européennes Avant tout achat, il est crucial de vérifier les certifications, comme le label Acotherm, qui atteste des performances d’ isolation thermique et acoustique
Taille légale minimale de fenêtre pour la luminosité L'immeuble est de 1982, c'est du HLM conventionné (je crois que c'est la Règlementation Thermique 2012 dont vous parlez, qui dit que la surface vitrée doit être au moins égale à 1 6ème de la surface de la pièce, pour les constructions d'après 2012 )
Dimensions fenêtre : guide complet normes - applicouate. fr Ce guide complet vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les réglementations en vigueur (RT2012, RE2020, normes européennes) et choisir les dimensions optimales pour vos fenêtres Nous présenterons un tableau comparatif détaillé pour vous aider dans votre décision
La réglementation autour des fenêtres en France, bilan de lexistant Norme européenne qui définit les critères de performance des fenêtres (résistance à l’air, à l’eau et au vent, isolation thermique et acoustique) Concerne la hauteur et la facilité d’ouverture des fenêtres pour les personnes à mobilité réduite (PMR) Les fenêtres doivent être accessibles et faciles à manœuvrer
LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE - RT-RE-bâtiment Les chaufe-eau afichent une étiquette énergie Le niveau réglementaire correspond à la classe C La réglementation indique les normes européennes que doivent respecter les performances thermiques : des accumulateurs gaz : norme EN 89, des chaufe-bains à production instantanée : norme EN 26