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Loi sur la gestion des finances publiques - Site Web de la législation . . . Loi sur la gestion des finances publiques (L R C (1985), ch F-11) Texte complet : HTML (Boutons d’accessibilité disponibles) | XML [669 KB] | PDF [1119 KB] Loi à jour 2025-06-25; dernière modification 2025-05-13 Versions antérieures Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant
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