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Concurrence déloyale exercée par lUGAP - Sénat En effet, l'UGAP s'appuie sur une interprétation de l'article 32 du code des marchés publics, pour fournir l'ensemble des acheteurs publics, en les exonérant de l'offre publique préalable Cette mesure suscite de vives inquiétudes chez les dirigeants d'entreprises, oeuvrant dans le secteur de la papeterie et de la fourniture de bureau
Commandes dune collectivité territoriale auprès de lUGAP Si une collectivité choisit de s'adresser à l'UGAP ou à toute autre centrale d'achat, elle n'a de relation qu'avec cet organisme, chargé d'acquérir des fournitures auprès de prestataires La collectivité n'est donc pas directement liée auxdits prestataires
Manque de transparence des passations de marchés publics par lunion . . . De nombreuses petites et moyennes entreprises françaises indiquent qu'elles sont structurellement exclues des marchés publics passés par l'UGAP, dont la pratique d'agrégation des offres aboutirait systématiquement à des procédures concernant des millions d'euros qui favorisent les grandes entreprises
Les comptes rendus de la CE Commande publique - Sénat Audition de M Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) Audition de juristes et journalistes spécialisés dans la commande publique : MM Guillaume Delarue, avocat au barreau de Paris, Jean-Marc Joannès, rédacteur en chef d'achatpublic info, et Grégory Kalflèche, professeur de droit
CE Commande publique : compte rendu de la semaine du 9 juin 2025 - Sénat Je pense que cette procédure a été fléchée en faveur de Microsoft Le choix a été fait sans réel appel d'offres puisque le marché est passé par l'UGAP, contrairement aux règles habituelles de la commande publique Pouvez-vous confirmer qu'une évaluation formelle a été réalisée avec d'autres prestataires ?
Un phénomène tentaculaire : linfluence croissante des . . . - Sénat Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport Rapports de commission d'enquête Rapport n° 578 (2021-2022), tome I, déposé le 16 mars 2022
CE Commande publique : compte rendu de la semaine du 26 mai 2025 - Sénat Mardi 27 mai 2025 Audition de M Guillaume Poupard, directeur général adjoint de Docaposte, ancien directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) Problématique de la commande publique dans les collectivités d'outre-mer - Audition de Mme Karine Delamarche, directrice générale adjointe des outre-mer, Mme Laetitia Malet, déléguée générale
Commission denquête sur les coûts et les modalités . . . - Sénat La commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d’entrainement sur l’économie française, créée à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, s’est réunie le 5 mars 2025 pour constituer son bureau et lancer ses travaux À cette occasion, elle a élu Simon Uzenat président et Dany
Garantie des achats auprès de lUGAP - Sénat Les conditions générales de vente de l'UGAP précisent également que les pénalités de retard, éventuellement dues par les fournisseurs et prestataires cocontractants de la centrale d'achat, sont reversées dans la proportion des trois quarts au client de I'UGAP lorsque leur montant excède la somme de 500 euros