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Plan dIndemnisation | Recours Tabac Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $
Information sur le recours collectif du tabac - Centre intégré . . . Actuellement, aucune démarche n’est requise pour participer au recours collectif contre les compagnies de tabac Vous n’avez rien à faire à cette étape Vous pouvez toutefois choisir d’inscrire une personne proche victime du tabac pour recevoir des mises à jour importantes sur le déroulement de l’action collective En vous inscrivant, vous vous assurez d’être informé des
FAQ | Réponses Claires sur Recours Tabac Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec
Dépôt sécurisé de vos documents | Recours tabac Dépôt sécurisé de vos documents Proactio prend au sérieux la protection des renseignements personnels Sur cette page, nous vous offrons donc la possibilité de nous transmettre vos documents de manière sécuritaire via notre dépôt sécurisé de documents
Les recours en bref - Conseil québécois sur le tabac et la santé Les négociations entre les compagnies de tabac et leurs créanciers qui étaient en cours depuis 2019 ont pris fin puisque le médiateur et les contrôleurs des cigarettières ont déposé des Plans d’arrangement et de compromis le 16 octobre 2024 Ceux-ci ont été approuvés par la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 6 mars 2025 Rappel – Suite au jugement de 2019 En mars 2019
Recours collectifs : de l’argent en vue pour les victimes C’est la première fois au Canada que des cigarettiers versent des sommes en garantie en vue d’indemniser des victimes du tabac Si la nouvelle a réjoui les requérants, dont le Conseil québécois sur le tabac et la santé, elle a été peu abordée par les grands médias Le 30 décembre, Imperial Tobacco Canada (ITL) et […]